Règlement (CEE) 3473/80 du 30 décembre 1980 portant adaptation de certains règlements du secteur des matières grasses, suite à l'adhésion de la République helléniqueAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3473/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, portant adaptation de certains règlements du secteur des matières grasses, suite à l'adhésion de la République hellénique |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le traité relatif à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique [1], et notamment l'article 146 de l'acte qui lui est joint,
- (CEE) no 1204/72 de la Commission, du 7 juin 1972, portant modalités d'application du régime de l'aide pour les graines oléagineuses [2], modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2924/80 [3],
- (CEE) no 2960/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, relatif aux modalités de mise en vente de l'huile d'olive détenue par les organismes d'intervention [4], modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2309/80 [5],
- (CEE) no 3136/78 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif aux modalités d'application du régime de fixation par voie d'adjudication du prélèvement à l'importation d'huile d'olive [6], modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1037/79 [7];
considérant, en outre, qu'il y a lieu d'adapter le règlement (CEE) no 3172/80 de la Commission, du 5 décembre 1980, portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation pour l'huile d'olive [8], remplaçant le règlement (CEE) no 557/79 [9],
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: