Règlement (CEE) 3029/85 du 29 octobre 1985
Règlement (CEE) 3029/85 du 29 octobre 1985
Version1 novembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3029/85 de la Commission, du 29 octobre 1985, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er novembre 1985 au 31 janvier 1986 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement CEE n 3033/80 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 novembre 1985 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)