RÈGLEMENT (CE) 1825/96 du 20 septembre 1996 portant ouverture de l'intervention conformément à l'article 6 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil
RÈGLEMENT (CE) 1825/96 du 20 septembre 1996 portant ouverture de l'intervention conformément à l'article 6 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil
Version23 septembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1825/96 DE LA COMMISSION du 20 septembre 1996 portant ouverture de l'intervention conformément à l'article 6 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil |
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Version du 23 septembre 1996 • À jour
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