Règlement (CE) 2063/96 du 14 octobre 1996
Règlement (CE) 2063/96 du 14 octobre 1996Abrogé
Version31 octobre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2063/96 du Conseil du 14 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) no 1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie |
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Version du 31 octobre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 13 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: