Règlement (CEE) 328/88 du 2 février 1988 instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (programme RESIDER)
Règlement (CEE) 328/88 du 2 février 1988 instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (programme RESIDER)Abrogé
Version6 février 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 février 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 328/88 du Conseil du 2 février 1988 instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones sidérurgiques (programme RESIDER) |
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Version du 6 février 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1787/84 du Conseil, du 19 juin 1984, relatif au Fonds européen de développement régional (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3641/85 (2), et notamment son article 7 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis du Parlement européen (4),
vu l'avis du Comité économique et social (5),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: