Règlement (CEE) 1337/79 du 29 juin 1979 relatif à la compensation à octroyer en cas de désavantage subi par certains exportateurs de sucre
Règlement (CEE) 1337/79 du 29 juin 1979 relatif à la compensation à octroyer en cas de désavantage subi par certains exportateurs de sucreAbrogé
Version1 juillet 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1337/79 de la Commission, du 29 juin 1979, relatif à la compensation à octroyer en cas de désavantage subi par certains exportateurs de sucre |
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Version du 1 juillet 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1977 , RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1265/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :