Règlement (CE) 588/96 du 2 avril 1996 portant dérogation au règlement (CE) no 1372/95 en ce qui concerne la date de délivrance des certificats d' exportation dans le secteur de la viande de volaille pendant la semaine du 8 au 14 avril 1996
Règlement (CE) 588/96 du 2 avril 1996 portant dérogation au règlement (CE) no 1372/95 en ce qui concerne la date de délivrance des certificats d' exportation dans le secteur de la viande de volaille pendant la semaine du 8 au 14 avril 1996Abrogé
Version3 avril 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 588/96 de la Commission, du 2 avril 1996, portant dérogation au règlement (CE) no 1372/95 en ce qui concerne la date de délivrance des certificats d' exportation dans le secteur de la viande de volaille pendant la semaine du 8 au 14 avril 1996 |
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Version du 3 avril 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2916/95 de la Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 2 et son article 8 paragraphe 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: