Règlement (CEE) 1709/79 du 31 juillet 1979
Règlement (CEE) 1709/79 du 31 juillet 1979Abrogé
Version1 septembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1709/79 du Conseil, du 31 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 343/79 établissant les règles générales relatives à certaines opérations de distillation de vins |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 septembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1303/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 PARAGRAPHE 3 , SON ARTICLE 12 PARAGRAPHE 3 , SON ARTICLE 13 PARAGRAPHE 3 , SON ARTICLE 15 PARAGRAPHE 1 , SON ARTICLE 40 PARAGRAPHE 4 ET SON ARTICLE 41 PARAGAPHE 3 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :