Règlement (CE) 1249/2002 du 11 juillet 2002
Règlement (CE) 1249/2002 du 11 juillet 2002Abrogé
Version19 juillet 2002
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Version1 novembre 2002
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1249/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2003/2004 |
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Version du 1 novembre 2002 • À jour
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