Règlement (CEE) 2056/72 du 26 septembre 1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains produits pétroliers du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Turquie
Règlement (CEE) 2056/72 du 26 septembre 1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains produits pétroliers du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en TurquieAbrogé
Version1 octobre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2056/72 du Conseil, du 26 septembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains produits pétroliers du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Turquie |
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Version du 1 octobre 1972 • À jour
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