Rectificatif au règlement (CE) n o 910/2008 de la Commission du 18 septembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 951/2006 en ce qui concerne l'établissement de modalités relatives aux exportations hors quota dans le secteur du sucre ( JO L 251 du 19.9.2008 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 910/2008 de la Commission du 18 septembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 951/2006 en ce qui concerne l'établissement de modalités relatives aux exportations hors quota dans le secteur du sucre ( JO L 251 du 19.9.2008 )
Version20 octobre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 2009 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 2009 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 910/2008 de la Commission du 18 septembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 951/2006 en ce qui concerne l'établissement de modalités relatives aux exportations hors quota dans le secteur du sucre ( JO L 251 du 19.9.2008 ) |
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