Règlement (CEE) 703/77 du 1er avril 1977 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l' organisme d' intervention français destiné à l' exportation et rouvrant les adjudications permanentes visées aux règlements (CEE) n° 2732/76 et (CEE) n° 2733/76
Règlement (CEE) 703/77 du 1er avril 1977 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l' organisme d' intervention français destiné à l' exportation et rouvrant les adjudications permanentes visées aux règlements (CEE) n° 2732/76 et (CEE) n° 2733/76Abrogé
Version2 avril 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 avril 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 avril 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 703/77 de la Commission, du 1er avril 1977, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l' organisme d' intervention français destiné à l' exportation et rouvrant les adjudications permanentes visées aux règlements (CEE) n° 2732/76 et (CEE) n° 2733/76 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 avril 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3330/74 DU CONSEIL , DU 19 DECEMBRE 1974 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3138/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 PARAGRAPHE 3 ET SON ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :