Règlement (CE) 602/94 du 17 mars 1994
Règlement (CE) 602/94 du 17 mars 1994
Version18 mars 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 602/94 de la Commission, du 17 mars 1994, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en mars 1994 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées |
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