Rectificatif au règlement (CEE) n° 17/72 de la Commission, du 31 décembre 1971, fixant les montants compensatoires valables à partir du 3 janvier 1972 dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres, à l'exclusion des montants valables pour les marchandises relevant du, reglement (CEE) n« 1059/69
Rectificatif au règlement (CEE) n° 17/72 de la Commission, du 31 décembre 1971, fixant les montants compensatoires valables à partir du 3 janvier 1972 dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres, à l'exclusion des montants valables pour les marchandises relevant du, reglement (CEE) n« 1059/69
Version9 février 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 février 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 février 1972 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n° 17/72 de la Commission, du 31 décembre 1971, fixant les montants compensatoires valables à partir du 3 janvier 1972 dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres, à l'exclusion des montants valables pour les marchandises relevant du, reglement (CEE) n« 1059/69 |
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