Règlement (CEE) 2991/81 du 19 octobre 1981
Règlement (CEE) 2991/81 du 19 octobre 1981Abrogé
Version20 octobre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2991/81 du Conseil, du 19 octobre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 458/80 relatif à la restructuration du vignoble dans le cadre d' opérations collectives |
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Version du 20 octobre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: