Règlement (CEE) 2599/74 du 11 octobre 1974
Règlement (CEE) 2599/74 du 11 octobre 1974Abrogé
Version1 novembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 octobre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2599/74 de la Commission, du 11 octobre 1974, complétant certaines dispositions des règlements (CEE) n° 2637/70 et (CEE) n° 432/71 en ce qui concerne les certificats de fixation à l' avance du prélèvement dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 1 novembre 1974 • À jour
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