Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 721/70 du Conseil, du 20 mars 1970, modifiant le règlement n° 422/67/CEE, n° 5/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice
Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 721/70 du Conseil, du 20 mars 1970, modifiant le règlement n° 422/67/CEE, n° 5/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justiceAbrogé
Version26 avril 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 avril 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 721/70 du Conseil, du 20 mars 1970, modifiant le règlement n° 422/67/CEE, n° 5/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice |
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Version du 26 avril 1970 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes (1), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: