Règlement (CEE) 1400/87 du 21 mai 1987
Règlement (CEE) 1400/87 du 21 mai 1987Abrogé
Version25 mai 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mai 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mai 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1400/87 de la Commission du 21 mai 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 828/87 fixant les produits éligibles à l' intervention dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 25 mai 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 467/87 (2), et notamment son article 6 bis paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: