Règlement (CE) 2166/96 du 12 novembre 1996
Règlement (CE) 2166/96 du 12 novembre 1996Abrogé
Version13 novembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2166/96 de la Commission du 12 novembre 1996 modifiant le règlement (CE) no 1866/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part |
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Version du 13 novembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1926/96 du Conseil, du 7 octobre 1996, établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords sur la libéralisation des échanges avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: