Règlement (CE) 469/2005 du 23 mars 2005
Règlement (CE) 469/2005 du 23 mars 2005Abrogé
Version24 mars 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mars 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 469/2005 de la Commission du 23 mars 2005 prorogeant la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers |
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Version du 24 mars 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3285/94 du Conseil du 22 décembre 1994 relatif au régime commun applicable aux importations et abrogeant le règlement (CE) no 518/94 (1), et notamment son article 11,
vu le règlement (CE) no 519/94 du Conseil du 7 mars 1994 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers et abrogeant les règlements (CEE) no 1765/82, (CEE) no 1766/82 et (CEE) no 3420/83 (2), et notamment son article 9,
après consultation des comités institués par ces règlements,
considérant ce qui suit: