Règlement d’exécution (UE) 2021/1414 du 27 août 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1414 du 27 août 2021
Version31 août 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 août 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 août 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 août 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1414 de la Commission du 27 août 2021 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/422 concernant l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses (titulaire de l’autorisation: Lactosan GmbH & Co. KG) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 31 août 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: