RÈGLEMENT (CE) 476/95 du 2 mars 1995 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
RÈGLEMENT (CE) 476/95 du 2 mars 1995 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version3 mars 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mars 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 476/95 DE LA COMMISSION du 2 mars 1995 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 3 mars 1995 • À jour
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