Règlement (CEE) 204/84 du 26 janvier 1984 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti
Règlement (CEE) 204/84 du 26 janvier 1984 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti
Version27 janvier 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 204/84 de la Commission, du 26 janvier 1984, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 27 janvier 1984 • À jour
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