Règlement (CE) 543/94 du 10 mars 1994 instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de pommes originaires de Turquie
Règlement (CE) 543/94 du 10 mars 1994 instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de pommes originaires de Turquie
Version11 mars 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 543/94 de la Commission, du 10 mars 1994, instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de pommes originaires de Turquie |
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Version du 11 mars 1994 • À jour
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