Règlement 395/67/CEE du 28 juillet 1967 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes
Règlement 395/67/CEE du 28 juillet 1967 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommesAbrogé
Version1 septembre 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 395/67/CEE du Conseil, du 28 juillet 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes |
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Version du 1 septembre 1967 • À jour
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