Règlement (UE) 2026/211 du 20 janvier 2026
Règlement (UE) 2026/211 du 20 janvier 2026
Version12 février 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 février 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 2026 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 2026 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2026/211 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2026 modifiant le règlement (UE) 2021/1755 en ce qui concerne les montants alloués aux États membres au titre de la réserve d’ajustement au Brexit |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Le montant de la réserve d'ajustement au Brexit est modifiéAccès limité
Lexis Veille · 26 janvier 2026
Texte du document
Version du 12 février 2026 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 175,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit: