Règlement (CE) 1720/2003 du 29 septembre 2003
Règlement (CE) 1720/2003 du 29 septembre 2003
Version1 octobre 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1720/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2003 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2003 |
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Texte du document
Version du 1 octobre 2003 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1458/2003 de la Commission du 18 août 2003 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc(1), et notamment son article 5, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1) Les demandes de certificats d'importation introduites pour le quatrième trimestre 2003 sont inférieures aux quantités disponibles et peuvent, par conséquent, être satisfaites entièrement.
(2) Il convient de déterminer l'excédent qui s'ajoute à la quantité disponible pour la période suivante,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: