Règlement d'exécution (UE) 2016/190 du 12 février 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 février 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/190 de la Commission du 12 février 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1164 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2015/2016 et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1803 |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 139, paragraphe 2, et son article 144, premier alinéa, point g),
vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2) et notamment son article 7 sexies en liaison avec son article 9, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: