Règlement (CE) 1459/94 du 24 juin 1994
Règlement (CE) 1459/94 du 24 juin 1994Abrogé
Version28 juin 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1459/94 de la Commission du 24 juin 1994 déterminant pour la période du 1er juillet 1994 au 28 février 1995, les quantités de sucre brut produites dans les départements français d'outre-mer bénéficiant de l'aide au raffinage visée au règlement (CEE) n° 2225/86 du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 455/94 |
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Version du 28 juin 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 133/94 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 2225/86 du Conseil, du 15 juillet 1986, arrêtant des mesures pour l'écoulement des sucres produits dans les départements fraçais d'outre-mer et pour l'égalisation des conditions de prix avec le sucre brut préférentiel (3), et notamment son article 3 paragraphe 2 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: