Règlement (CE) 1432/2007 du 5 décembre 2007
Règlement (CE) 1432/2007 du 5 décembre 2007Abrogé
Version26 décembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1432/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 modifiant les annexes I, II et VI du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le marquage et le transport de sous-produits animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 décembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 32, paragraphe 1, et son annexe VI, chapitre I, point 8,
considérant ce qui suit: