RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2401/86 de la Commission du 30 juillet 1986 fixant, pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix minimal à payer aux producteurs pour les sultanines et les raisins secs de Corinthe, non transformés, ainsi que le montant de l' aide à la production pour les sultanines et les raisins secs de Corinthe
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2401/86 de la Commission du 30 juillet 1986 fixant, pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix minimal à payer aux producteurs pour les sultanines et les raisins secs de Corinthe, non transformés, ainsi que le montant de l' aide à la production pour les sultanines et les raisins secs de Corinthe
Version5 août 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 août 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 août 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2401/86 de la Commission du 30 juillet 1986 fixant, pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix minimal à payer aux producteurs pour les sultanines et les raisins secs de Corinthe, non transformés, ainsi que le montant de l' aide à la production pour les sultanines et les raisins secs de Corinthe |
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Version du 5 août 1986 • À jour
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