Règlement (CEE) 1015/81 du 9 avril 1981 portant adaptation, en raison de l' adhésion de la Grèce, du règlement (CEE) n° 926/79 relatif au régime commun applicable aux importations
Règlement (CEE) 1015/81 du 9 avril 1981 portant adaptation, en raison de l' adhésion de la Grèce, du règlement (CEE) n° 926/79 relatif au régime commun applicable aux importationsAbrogé
Version18 avril 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1015/81 du Conseil, du 9 avril 1981, portant adaptation, en raison de l' adhésion de la Grèce, du règlement (CEE) n° 926/79 relatif au régime commun applicable aux importations |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 avril 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :