Règlement (CEE) 2291/79 du 16 octobre 1979
Règlement (CEE) 2291/79 du 16 octobre 1979
Version19 octobre 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2291/79 de la Commission, du 16 octobre 1979, rétablissant les achats à l'intervention de viande bovine au Danemark, en France et au Royaume-Uni |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 octobre 1979 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)