Règlement (CE) 667/2003 du 11 avril 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 avril 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 667/2003 de la Commission du 11 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2345/2001 de la Commission(2), et notamment son article 39,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 2, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) n° 716/96 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1176/2000(4), fixe respectivement le prix à payer par kilo d'animaux intégrés au programme prévu par ce règlement et le taux par animal auquel la Communauté cofinance les achats des animaux.
(2) Pour établir la valeur estimée actuelle des animaux concernés, il y a lieu de tenir compte de l'évolution des prix du marché au Royaume-Uni depuis 1997, date de la dernière modification des prix et des taux. Cependant, aucune cotation du prix des vaches n'ayant été enregistrée dans cet État membre au cours de cette période, il convient plutôt de prendre en considération l'évolution du prix de ces animaux sur les marchés voisins.
(3) Par conséquent, il y a lieu de réduire de 20 % le prix d'achat des vaches et de 8 % le prix d'achat des autres animaux de plus de trente mois. Il convient de réduire le taux de cofinancement communautaire dans les mêmes proportions.
(4) Il convient de modifier en conséquence le règlement (CE) n° 716/96.
(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: