Rectificatifs au règlement délégué (UE) n ° 486/2012 de la Commission du 30 mars 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 809/2004 en ce qui concerne le format et le contenu du prospectus, du prospectus de base, du résumé et des conditions définitives, et en ce qui concerne les obligations d’information ( JO L 150 du 9.6.2012 )
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Version25 septembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 2013 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 2013 |
| Titre complet : | Rectificatifs au règlement délégué (UE) n ° 486/2012 de la Commission du 30 mars 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 809/2004 en ce qui concerne le format et le contenu du prospectus, du prospectus de base, du résumé et des conditions définitives, et en ce qui concerne les obligations d’information ( JO L 150 du 9.6.2012 ) |
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