Règlement (CE) 2728/95 du 27 novembre 1995
Règlement (CE) 2728/95 du 27 novembre 1995Abrogé
Version1 décembre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2728/95 de la Commission, du 27 novembre 1995, modifiant le règlement (CE) no 918/94 dérogeant au règlement (CEE) no 778/83 fixant des normes de qualité pour les tomates en ce qui concerne les tomates attachées à la tige (tomates en grappe) |
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Version du 1 décembre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1363/95 de la Commission (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: