Règlement (CEE) 3011/81 du 21 octobre 1981
Règlement (CEE) 3011/81 du 21 octobre 1981Abrogé
Version25 octobre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3011/81 de la Commission, du 21 octobre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2118/74 fixant les modalités d'application du système des prix de référence dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 25 octobre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1116/81 (2), et notamment son article 27 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: