Rectificatif au règlement (CE) n ° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ( JO L 31 du 1.2.2002 )
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 2012 |
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Sur le règlement :
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 2012 |
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| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n ° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ( JO L 31 du 1.2.2002 ) |
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Version du 21 novembre 2012 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2012