Règlement (CEE) 815/88 du 28 mars 1988 fixant les restitutions applicables pour le mois d'avril 1988 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CEE) 815/88 du 28 mars 1988 fixant les restitutions applicables pour le mois d'avril 1988 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version29 mars 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 815/88 de la Commission, du 28 mars 1988, fixant les restitutions applicables pour le mois d'avril 1988 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 29 mars 1988 • À jour
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