Règlement (CEE) 199/91 du 28 janvier 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 199/91 du 28 janvier 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Version29 janvier 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 199/91 de la Commission, du 28 janvier 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt |
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Décision • 1
Confirmation —
[…] — Règlement n° 1999/1 confiant à l'UNMIK les pouvoirs législatifs et exécutifs au Kosovo, y compris l'administration du pouvoir judiciaire, ainsi que l'administration des biens meubles et immeubles de la République fédérale de Yougoslavie et de la République de Serbie sur le territoire du Kosovo ;
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Version du 29 janvier 1991 • À jour
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