Règlement délégué (UE) 2021/37 du 7 décembre 2020
Règlement délégué (UE) 2021/37 du 7 décembre 2020
Version7 février 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 février 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/37 de la Commission du 7 décembre 2020 portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de la Mongolie du tableau figurant au point I de l’annexe (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 7 février 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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