Règlement (CEE) 1516/68 du 27 septembre 1968 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 1516/68 du 27 septembre 1968 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Version1 octobre 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1516/68 de la Commission, du 27 septembre 1968, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-292/81, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Société Jean Lion et Cie, Société Loiret & Haentjens SA et autres contre Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS), 7 octobre 1982
—
[…] ou […] lorsque un nouveau taux représentatif prend effet.» L'ajustement automatique prévu au premier paragraphe est précisé dans le règlement no 1516/68 de la Commission du 30 juin 1968 (JO 1968, L 178, p. 63) dont l'article premier est libellé comme suit: «1. Les ajustements visés à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 243/78 sont effectués en fonction dotaux représentatif
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 octobre 1968 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)