Règlement (CE) 594/2008 du 16 juin 2008 concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie
Règlement (CE) 594/2008 du 16 juin 2008 concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la BosnieAbrogé
Version30 juin 2008
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Version20 février 2014
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Version15 juillet 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 2015 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 594/2008 du Conseil du 16 juin 2008 concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part |
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Version du 15 juillet 2015 • À jour
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