Règlement (CEE) 1897/88 du 30 juin 1988 fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux utilisés pour l'alimentation des animaux
Règlement (CEE) 1897/88 du 30 juin 1988 fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux utilisés pour l'alimentation des animaux
Version1 juillet 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1897/88 de la Commission, du 30 juin 1988, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux utilisés pour l'alimentation des animaux |
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