Règlement (CEE) 4143/88 du 23 décembre 1988 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d'importation dans le cadre de certains régimes spéciaux dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 4143/88 du 23 décembre 1988 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d'importation dans le cadre de certains régimes spéciaux dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version30 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4143/88 de la Commission du 23 décembre 1988 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d'importation dans le cadre de certains régimes spéciaux dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 30 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2248/88 ( 2 ), et notamment son article 15 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :