Règlement (CEE) 1219/84 du 30 avril 1984 relatif au classement de marchandises dans la sous
Règlement (CEE) 1219/84 du 30 avril 1984 relatif au classement de marchandises dans la sousAbrogé
Version24 mai 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1219/84 de la Commission du 30 avril 1984 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 64.02 B du tarif douanier commun |
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Version du 24 mai 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 3,
a) antérieure, centrale et postérieure, ou
b) antérieure (y compris la partie sous le métatarse du gros orteil) et postérieure
est recouverte de caoutchouc ou de matière plastique artificielle (35 % ou davantage de la surface totale de la semelle extérieure);
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: