Rectificatif au règlement (CE) n o 692/2005 du Conseil du 28 avril 2005 modifiant le règlement (CE) n o 2605/2000 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certaines balances électroniques originaires, entre autres, de la République populaire de Chine ( JO L 112 du 3.5.2005 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 692/2005 du Conseil du 28 avril 2005 modifiant le règlement (CE) n o 2605/2000 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certaines balances électroniques originaires, entre autres, de la République populaire de Chine ( JO L 112 du 3.5.2005 )
Version20 octobre 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 2006 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 692/2005 du Conseil du 28 avril 2005 modifiant le règlement (CE) n o 2605/2000 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certaines balances électroniques originaires, entre autres, de la République populaire de Chine ( JO L 112 du 3.5.2005 ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 octobre 2006 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)