Règlement (CEE) 4116/88 du 23 décembre 1988
Règlement (CEE) 4116/88 du 23 décembre 1988Abrogé
Version30 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4116/88 de la Commission du 23 décembre 1988 prorogeant la surveillance communautaire des importations de magnétoscopes originaires de Corée du Sud |
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Version du 30 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 288/82 DU CONSEIL, DU 5 FEVRIER 1982, RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1243/86 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 PARAGRAPHE 1,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2658/87 DU CONSEIL, DU 23 JUILLET 1987, RELATIF A LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE ET AU TARIF DOUANIER COMMUN ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3174/88 ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15,
APRES CONSULTATIONS AU SEIN DU COMITE INSTITUE PAR LEDIT REGLEMENT,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :