Règlement (CE, Euratom) 1067/2006 du 27 juin 2006 adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 2006 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 2006 |
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| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE, Euratom) n o 1067/2006 du Conseil du 27 juin 2006 adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes |
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Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment les articles 63, 64, 65, 82 et les annexes VII, XI et XIII dudit statut ainsi que l'article 20, premier paragraphe, l'article 64 et l’article 92 dudit régime,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
Une augmentation sensible du coût de la vie s'est produite en Lituanie au cours de la période allant de juin à décembre 2005 et il convient dès lors d'adapter les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations des fonctionnaires et autres agents,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: