Règlement (CE) 2015/94 du 4 août 1994 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CE) 2015/94 du 4 août 1994 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version5 août 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 août 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2015/94 de la Commission, du 4 août 1994, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 5 août 1994 • À jour
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